Liste des politiques actives

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Politique de site Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

Veuillez lire attentivement les conditions d'usage de la plateforme d'apprentissage du CNESOA ci-après.

Politique complète

CONDITION D’USAGE DE LA PLATEFORME LMS DU C-NESOA

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

Le C-NESOA concède à ses stagiaires en formation un droit d’utilisation personnel de la plateforme LMS, non cessible et non exclusif du ou des module(s) sélectionné(s), pour une durée limitée.

Le C-NESOA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre constituée par l’ensemble des formations qu’elle propose sur sa plateforme LMS, sur la structure générale de sa plateforme et de son site Internet, l’arborescence, les logiciels, le contenu des modules, à savoir notamment les textes, images, images animées, graphismes et, de façon générale, toute création du ou des module(s) ainsi que tout œuvre dérivée, sous réserve de droits éventuellement détenus par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du ou des module(s), ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS du C-NESOA, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

L’utilisateur de la plateforme LMS n’est autorisé à effectuer aucune copie du ou des module(s), à l’exception des documents offrant une possibilité d’enregistrement et d’impression.

L’utilisateur de la plateforme LMS s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence au C-NESOA, en utilisant le contenu méthodologique pour former d’autres personnes que les stagiaires en formation en les cédant ou en les communiquant à un concurrent du C-NESOA.

Le non-respect de cette clause engage son auteur sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

EdUCTION GROUP / C-NESOA

Le Manoir Fleuri , Rte de Chazeron 63140 CHATEL GUYON

SIREN 753 798 610 - https://www.cnesoa.com